Déclaration de protection des données de Ligue des Musulmans deSuisse
Version du 2024
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Ligue des Musulmans de Suisse
(LMS), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas
d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou
des conditions générales de vente et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Par
données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée
ou identifiable.
Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres
de la famille, données de collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent
la présente déclaration de protection des données et ne nous ne communiquez leurs données
personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.
Cette déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences de la Loi
suisse sur la protection des données («LPD»).
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement de données, que nous décrivons ici, est:
Ligue des Musulmans de Suisse, Avenue de la Confrérie 11, 1008 Prilly, lms.rabeta@gmail.com
Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser au
responsable du traitement susmentionné. - Collecte directe de données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de vous en tant que
personne de contact de l’un de nos membres, en tant que membre du comité ou collaborateur de
notre association, en tant que demandeur d’emploi, en tant que partenaire commercial, en tant
que journaliste, en tant que politicien, en tant que personne intéressée et d’autres personnes
impliquées, et dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs mentionnées au chiffre 4 (par
exemple, prénom et nom de famille, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction,
dossier de candidature et autres informations vous concernant, que vous fournissez oralement
ou par écrit).
En outre, nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de
notre site internet lors de son exploitation. - Collecte indirecte de données personnelles
Nous pouvons également prélever des données vous concernant dans des bases de données
accessibles au public (par exemple, registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier,
plateformes de médias sociaux) ou, dans certaines circonstances, obtenir de telles données
auprès des autorités ou d’autres tiers (par exemple, de votre employeur).
Les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet comprennent
notamment des informations:
- de registres publics;
- que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires;
- en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par
exemple, avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur); - à votre sujet dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers;
- sur vous, que nous donnent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants
juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats
avec vous ou en faisant appel à vous (par exemple, références, votre adresse pour les
livraisons, procurations); - pour respecter les prescriptions légales, comme par exemple la lutte contre le blanchiment
d’argent; - de prestataires de services financiers ou de prestataires de paiement (par exemple, montant
des dons); - ses médias et d’internet concernant votre personne (dans la mesure où cela est indiqué
dans un cas concret, par exemple, dans le cadre d’une candidature, d’une revue de
presse, du marketing/de la vente, etc.).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que notre serveur web enregistre automatiquement
chaque consultation de notre site internet dans un fichier journal temporaire. Des données spécifiques
à l’utilisateur (par ex. informations sur le navigateur, IP) ainsi que des données techniques
(par ex. nom et URL du site internet de référence) sont enregistrées pour l’établissement
de la connexion et l’optimisation de votre visite sur le site internet, des « cookies » pouvant également
être utilisés de notre côté (cf. chiffre 5).
- Finalités du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- gestion des membres ;
- l’exercice de notre activité associative et en particulier la défense et la représentation des
intérêts de nos membres ; - la préparation et l’exécution de contrats avec vous (p. ex. en tant que notre collaborateur:
trice) et/ou avec des tiers (p. ex. votre employeur en tant que notre partenaire commercial)
; - pour examiner et répondre à vos demandes (p. ex. une demande d’adhésion ou une
candidature à un poste) ou pour communiquer avec vous d’une autre manière (p. ex.
envoi de communiqués de presse ou réponse à des demandes de contact) ; - publicité et marketing (p. ex. envoi de newsletters, annonces, organisation de manifestations)
; - préparation et réalisation d’autres manifestations (p. ex. assemblées générales, conférences
spécialisées, cours, etc.) ; - Assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de notre site internet ;
- Améliorer, développer et établir des statistiques sur nos services et notre site internet ;
- Respecter les obligations légales et/ou réglementaires ;
- Faire valoir ou défendre des droits juridiques dans le cadre ou en dehors de procédures
judiciaires ; - Prévenir et élucider des infractions et autres comportements répréhensibles ;
- Préservation d’autres intérêts légitimes de notre part.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données
personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters),
nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement.
Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet
sur les traitements de données déjà effectués.
- Tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site internet et de nos
applications
Sur notre site internet et nos applications, nous n’utilisons que des cookies techniquement nécessaires
(codes déposés temporairement dans votre navigateur) afin de vous garantir une expérience
de navigation irréprochable sur notre site internet. Il s’agit exclusivement de cookies de
session qui sont supprimés à la fin de votre visite sur le site.
Vous avez à tout moment la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les
cookies soient bloqués ou supprimés prématurément. Si vous bloquez les cookies, il se peut
toutefois que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site internet. Veuillez
également noter que si vous cliquez sur le lien d’une offre tierce, nous ne sommes pas responsables
des traitements ultérieurs de vos données et vous devez vous en remettre au fournisseur
tiers concerné.
Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où
cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs
nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi
mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez
bloquer cela dans votre programme de messagerie; la plupart d’entre eux sont préréglés pour
le faire. En acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à
l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre programme
de messagerie en conséquence. - Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de nos activités et des buts définis au chiffre 4, nous communiquons également
des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, soit parce
qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en
particulier des entités suivantes :
- nos prestataires de services, y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de
services informatiques, de cloud, de supports et d’hébergement, les fournisseurs de services
de newsletter) ; - fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
- membres ;
- agences événementielles ou autres organisateurs (pour l’organisation d’événements tels
que des assemblées générales) ; - prestataires de services RH (par ex. gestionnaires des salaires) ;
- autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers ;
- médias (dans la mesure où cela sert à promouvoir la compréhension publique de nos
activités et de nos objectifs, dans le respect de notre politique de confidentialité) ; - le public, y compris les visiteurs de sites internet ;
- les organisations sectorielles, les fédérations, les organisations et autres organismes ;
- d’autres parties dans le cadre de procédures juridiques potentielles ou effectives.
tous ensemble les Destinataires.
- Transmission de données à l’étranger
Les destinataires de vos données personnelles mentionnés au chiffre 6 se trouvent en général
en Suisse ou dans l’espace de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’aux États-Unis, mais peuvent en principe
être établis dans le monde entier.
Si nous transmettons vos données personnelles à un destinataire situé dans un pays ne disposant
pas d’une protection légale adéquate des données, nous garantissons une protection des
données appropriées par des contrats correspondants (clauses standard de protection des données
que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [PFPDT] a préalablement
approuvées, délivrées ou reconnues ) et – si nécessaire – des mesures de protection
supplémentaires, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement,
l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou l’exécution de droits en justice, les intérêts
publics prépondérants, les données personnelles publiées ou la nécessité de protéger votre intégrité.
Vous trouverez ici un exemple des clauses standard de protection des données que nous
utilisons en règle générale. - Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution
de nos obligations contractuelles et/ou légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-àdire
par exemple pendant toute la durée du contrat ou de la relation d’emploi (c’est-à-dire de
l’initiation, du déroulement jusqu’à la fin du contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux éventuelles
obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible
que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des
droits peuvent être exercés à notre encontre et dans la mesure où nous y sommes contraints par
la loi ou si nos intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et/ou de
documentation). Dès que les objectifs et/ou la loi ne l’exigent plus, vos données sont supprimées
ou rendues anonymes. - Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et
la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés
ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation
ou d’accès non autorisé. - Droits de la personne concernée
Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un éventuel consentement au
traitement de vos données personnelles en vous adressant par écrit à l’adresse indiquée au
chiffre 1.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer et de les
transmettre à un autre service. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir des
restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter
certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire ou si nous en avons besoin
pour faire valoir des droits.
L’exercice de vos droits requiert une preuve d’identité (par exemple, en présentant une copie de
votre pièce d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée
au chiffre1.
Vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de vous adresser à l’autorité compétente.
L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à
la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch). - Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans
préavis. La version actuelle publiée sur notre site internet fait foi.
